ARTICLE 1- OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution, par Sénécolis Express International ci-après dénommée «Sénécolis », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, transporteur, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou représentant en douane, transitaire, etc), des prestations confiées à cette dernière (les Opérations de Transport et/ou toutes autres prestations, notamment les Opérations de Logistique).
Sénécolis transport de colis via fret aérien, un service Express Sénécolis , Envoi par cargo conteneur , avec un service de livraison à la demande a un droit de regard sur vos envois et se donne le droit d’ accepter ou pas votre colis ou marchandises, selon les réglementations et procédures de l’Association International du transport Aérien (IATA) . Sénécolis Sénégal sera en correspondance pour toutes questions relatives à l’envoi ,la réception, la distribution, enfin la livraison.
Les Conditions Contractuelles de SÉNÉCOLIS EXPRESS peuvent être modifiées à tout moment par SÉNÉCOLIS. Les Conditions Contractuelles de SÉNÉCOLIS EXPRESS applicables aux prestations réalisées par SÉNÉCOLIS sont celles en vigueur au moment de la réalisation des dites prestations.
Les Conditions Contractuelles de SÉNÉCOLIS EXPRESS, qui sont en vigueur, sont disponibles sur simple demande au Service Clients ou sur le site internet de SÉNÉCOLIS (https://www.senecolis.com) .
Les relations contractuelles sont régies par les Conditions Contractuelles de SÉNÉCOLIS listées ci-dessus, en vigueur au moment de l’exécution des prestations, sans préjudice de l’application des Contrats Types en cas de transport national par route, de la Convention de Genève dite CMR en cas de transport international par route, de la Convention de Varsovie ou de Montréal en cas de transport par voie aérienne et de la Convention de Bruxelles de 1924 telle qu’amendée par le protocole de 1968 (« the Hague-Visby Rules ») en cas de transport par voie maritime et de tout amendement qui pourrait leur être apporté.
DÉFINITIONS
Notre société SÉNÉCOLIS multinationale en correspondance avec SÉNÉCOLIS SENEGAL SUARL, immatriculée au registre du commerce au Sénégal dont le siège social se situant à la patte d’oie builder’s D/31 Dakar/Sénégal, SÉNÉCOLIS FRANCE ci-après « SÉNÉCOLIS » dont le siège administrative situé au 16 rue Vallard 74240 Gaillard en France, inscrit au Registre du commerce des Sociétés en France, et une reconnaissance en Suisse auprès de la fiduciaire afin de se mettre en conformité selon les lois et la fiscalité en Suisse .
La loi française est applicable.
En cas de litige né à l’occasion des relations contractuelles ou en cas de contestation de toute nature que ce soit, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, l’attribution de juridiction est faite au Tribunal de Commerce de Thonon les bains.
Article 2 JUSTIFICATIFS ET FACTURES
Toute marchandise devra être accompagnée d’une facture , également pour les téléphones neuf , exceptés les téléphones usagés de plus de 3 ans, (5) cinq max par particulier, et plus pour les entreprises, sociétés, commerçants, nous ne transportons aucune contrefaçon, (vestimentaires, montres, appareils, et autres…). Une taxe supplémentaire sera appliquée selon le barème et réglementation douanière.
ARTICLE 3- ENVOIS ET RESTRICTIONS
Nous n’acceptons aucune nourritures, des peaux d’animaux, ou animaux vivant ou mort, des armes ou parties d’armes ,des produits cosmétiques d’éclaircissant pour la peau, de produits halieutiques, les plantes vivantes, fruits et légumes frais ,seul les produits secs et épices conditionnés sont exemptés, les plantes médicinales doivent impérativement être accompagné d’un certificat phytosanitaire .
Les marchandises interdites
Par voie aérienne
Les produits explosifs, dangereux, toxiques, inflammables, corrosifs ou radioactifs : détergent, combustible, peinture, plomb, parfum, amiante, stupéfiant, feux d’artifice, tronçonneuse, déchets médicaux...
Les produits à air comprimé : aérosols, bouteilles de gaz ou d’oxygène, extincteurs, laque...
.Armes et munitions : couteau, munitions, fusil, pistolet, épée, sabre, matériel de guerre...
.Les batteries lithium-ion et batteries lithium-métal ainsi que les véhicules à batterie : chargeur, écran, hoverboard, imprimante, lithium, ordinateur, pile, téléviseur, Segway et scanner...
• Corps humain : organes ou parties du corps, embryons humains, restes humains incinérés ou décomposés
• Faune et flore : plantes et fleurs vivantes, graines, semences, déchets, terres, denrées animales ou d’origine animale (peaux, fourrure, ivoire, organes, ..), les animaux vivants ou morts.
• Argent et objets de valeur : pièces de monnaie, billets de banque, carte de crédit, timbres fiscaux, chèque, billet de loterie, or, argent, pierres précieuses, bijoux de valeur, tableau de valeur, métaux précieux, antiquités, articles d'horlogerie, pièces d’identité et passeport, documents
• produits finis du tabac (cigarettes, cigares, etc.) et cigarettes électroniques
• denrées alimentaires et périssables : , légumes, produits frais, produits surgelé
• les contrefaçons
• les produits à caractère pédophiles
• les biberons en polycarbonate (bisphénol A)
Notre clientèle sera tenue de respecter et de signer notre règlement et CGV, Conditions Générale de Vente.
L’envoi de marchandises interdites expose l’expéditeur à des poursuites pénales en cas de dommages matériels ou corporels lors de l’acheminement. De plus, le transporteur peut choisir de bloquer ou détruire la marchandise, sans possibilité de réclamation ou d’indemnisation.
Article 4 PAIEMENT ET LIVRAISON
Notre service livraison est assez diversifié et payable à l’avance ou à la livraison, un transporteur Sénécolis ou prestataire de notre société se chargera de toute livraison selon les zones définies.Toutefois si la facture n’est pas honorée à la présentation du transporteur, celui-ci se réserve le droit de garder votre colis en sa possession, jusqu’au règlement, par contre une taxe supplémentaire sera à la charge du client ,pour la gêne occasionnée ou défaut de paiement.
.Paiement en ligne par carte bancaire
Dans le cadre du service de paiement en ligne par carte bancaire, les prestations de transport sont payables immédiatement.Le règlement s’effectue lors de la commande, par la communication du numéro de carte bancaire du (client) au moyen d’un système de paiement sécurisé (les cartes de réseaux Carte Bleue, Visa, Master card, American Express sont acceptées).
.Défaut et retard de paiement
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Donneur d’Ordre, les frais en découlant demeureraient à la charge de ce dernier, une action civile et/ou pénale pouvant le cas échéant, être entreprise à son encontre.
En application de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sont exigibles par facture échue le jour suivant la date de règlement figurant sur ladite facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date, et ce sans qu’un rappel soit nécessaire, sans préjudice des dommages et intérêts et autres frais que Sénécolis se réserve de réclamer.
.Absence de compensation
Les parties conviennent que leurs créances et dettes réciproques nées de l’exécution des prestations ne peuvent se compenser sur la seule initiative d’une des parties.
Article 5 ENVOI ET CONDITIONNEMENT
Sénécolis est responsable de votre colis dés la réception de celui-ci ,en amont des vérifications conformes précitées et ceci jusqu’à la livraison ,et tout dommage sera remboursé ,sauf indépendamment de notre volonté( bris, intempéries ) entreposage , pour tous les colis de valeur ils seront pris en charge avec une assurance obligatoirement, au cas contraire nous nous désengageons de toute responsabilité (bris, avarie, vol).
Pour les Opérations de Transport, Sénécolis disposera de carton prédéfini à la contenance ou la capacité (10, 20, 30 , 50,….. 100 kg) pour le conditionnement, le client devra emballé, protégé, son envoi qui sera marqué, étiqueté , de façon à ce qu’il puisse supporter les Opérations de Transport et, de manière générale toutes les opérations confiées et être délivré au destinataire dans des conditions normales.
Pour les Opérations de Logistique, la marchandise doit être remise par le Donneur d’Ordre conditionnée, emballée, marquée et étiquetée, de façon à ce qu’elle puisse supporter toutes les opérations confiées dans des conditions normales.
Les marchandises ne doivent pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers.
Sénécolis répond seul du choix du conditionnement et de son aptitude à supporter le transport et la manutention.
Sur chaque Colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l’expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le contrat de transport.
Article 6 POINT DE RÉCEPTION
Pour notre clientèle au Sénégal ,,,,Sénécolis pourrait se porter garant, réceptionner et vous envoyer vos achats que vous feriez sur les sites, plateformes ,E-commerce.Des vérifications seront faites au préalable avant l’acceptation de votre dossier, aucun paiement par espèces ne sera autorisé ,pour toutes nos transactions à l’internationale.
Article 7 LOCALISATION
Sénécolis travaille avec des partenaires de confiance, transporteurs connus, vous avez la possibilité de venir récupérer ou déposer vos colis en toute discrétion dans nos points relais, également vous informer pour nos prochain départs. Concernant le suivi de vos envois nous mettons à votre disposition, un numéro de suivi pour savoir a tout moment l’emplacement de ceux-ci, via votre smartphone et autres. Nous prévoyons une application pour faciliter la localisation.
Article 8 ENVOI PAR GROUPAGE
Un (1) départ au minimum sera programmé au moins tous les trimestres, concernant nos envois groupage par container, une tarification spécifique par produits et volume sera définie sur devis ou au moment de l’enlèvement. Toutefois nous laissons le choix à notre clientèle de louer un emplacement dans notre conteneur, un emplacement d’un (1) mètre cube (1m3) au maximum, par client inclus les frais douanier, afin de faciliter leur envois volumineux.
Article 9 CALENDRIER ET RÉSEAUX SOCIAUX
Nous utilisons les réseaux sociaux, pour diffuser les informations, dates départ, délai de dépôt de colis, réception, (Facebook, Instagram, radio, télévision au Sénégal), « Sénécolis » reste une propriété intellectuelle, et toute utilisation dans le but de nous nuire ou de véhiculer des informations erronées, seront passibles de poursuites.
« Sénécolis » étant une propriété intellectuelle, toute diffusion à des fins frauduleuse, ou pour nuire à notre image sera passible de poursuites. Toutes images, photographies, vidéos ,diffusées par le canal des réseaux sociaux ,(Instagram, Facebook, WhatsApp) seront approuvées en amont par notre service commercial et communication.
Article 10 RÉCLAMATIONS
En cas de perte, d’avarie ou de tout autre dommage subi par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves motivées et en général d’effectuer tous les actes utiles à la conservation des recours, dans le délai prévu par la réglementation applicable à la prestation considérée.
Pour les Opérations de Transport, sous peine de forclusion, toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et soumises à Sénécolis dans le délai fixé par les Conditions Générales de Transport de Sénécolis EXPRESS et pour les réclamations relatives aux retards de livraison, dans le délai fixé par les Conditions Particulières de remboursement de Sénécolis EXPRESS.
Un service client Sénécolis reste à votre écoute et disposition pour toutes vos questions et réclamations, soit par téléphone numéros ci-dessous ,selon les jours ouvrable, ou par mail. info@sénécolis.com. Nous mettrons tout en oeuvre pour vous répondre et satisfaire vos demandes. Nos bureaux sont ouvert de 09h à 19h.
Article 11 POINT RELAIS
« Sénécolis » prévoit de mettre en place plusieurs points Relais ou succursales que ce soient en au Sénégal ou en Europe, notre règlement s’appliquera dans ces différents bureaux, dans le souci de vous servir avec la même qualité de service. Chaque point Relais « Sénécolis » sera sous la direction d’un manager ou correspondants « Sénécolis », qui seront aptes vous vous accueillir, renseigner, servir, conseiller, répondre à vos questions selon le mode de transport choisi.
Article12 SÉNÉCOLIS EXPRESS
Notre service client vous fournira les codes d’accès de suivi de colis envoyé par fret aérien, également pour les livraisons, cependant des alertes téléphoniques envoyé par sms, pour vous avertir de la disponibilité de votre colis ,pour tout retrait dans nos points relais au Sénégal ( Services Express Sénécolis).
Vous pourriez à tout moment venir déposer votre colis dans nos locaux, point relais au Sénégal, pour notre prochain départ ,et votre colis sera acheminé dans un Point Relais selon la destination.( Suisse,France, Espagne,Italie,).
Plusieurs forfaits sont à votre disposition pour vous faciliter vos envois:
SÉNÉCOLIS Express classique: Un appel ou un message téléphonique (sms) sera envoyé à la personne de contact pour qu’il puisse venir récupérer son colis.
SÉNÉCOLIS Express Premium : Vous nous confier votre colis, et nous vous livrons à votre domicile, bureau, magasin, siège au Sénégal.
SÉNÉCOLIS Express Premium Plus: Un forfait incluant un ramassage de votre colis ( France, Suisse, Espagne, Italie,) et une livraison chez vous au Sénégal.
Afin d’éviter tout litige tous nos forfaits Sénécolis Express sont payables à l’avance, sauf exception . Toutes nos livraisons se font en 24H. à 48H Dés l’arrivée au Sénégal
Article 13 PAIEMENT ET TRANSFERT
Notre société mise sur la facilité de transfert de fonds sécurisés par paiement électronique , via Wari ,RIA, Western Union,,Orange Money ,Visa, MasterCard, ou par virement bancaire depuis l’Europe , les Etats-Unis ou le Sénégal.
Article 14 MISES À JOUR
Sénécolis étant en constance évolution, nous mettons continuellement à jour nos services, numéros de téléphones, publications, informations. Les partenaires, correspondants, dans nos succursales basées en Europe seront tenus d’appliquer notre règlement et les notes de services de la maison mère .
Article 15 VOYAGISTE ET DÉDOUANEMENT
Nos partenaires, correspondants, prestataires voyagistes seront tenus d’appliquer notre règlement afin d’être en adéquation avec nos valeurs, et de véhiculer une bonne image de notre société. Nos prestataires voyageurs ou (transporteurs) sont sur contrat ,et devront respecter les procédures et notre règlement afin d’éviter tout litige. « Sénécolis » prend en charge les frais douaniers pour les colis remis aux voyagistes par notre société, en aucun cas nous ne prendrons en charge les frais hors « Sénécolis ».
Article 16 PRESTATAIRES VOYAGISTE
Nos prestataires voyageurs ou transporteurs Sénécolis sont responsables des colis à leur charge et ceci jusqu’à la livraison dans nos Points Relais ou locaux. Au cas contraire où un agent Sénécolis serait dans l’incapacité de récupérer depuis l’aéroport ,exceptés les colis de valeurs qui seront systématiquement récupérer par un agent Sénécolis ou laissé en consigne auprès de notre partenaire désigné à l’aéroport avec une décharge , dés lors toute responsabilité sera dégagée
Article 17 RÉDUCTION
Une carte de fidélité et remise à notre clientèle, des avantages offrant jusqu’à 20% de réduction soit pour des envois ou livraison, suivant un nombre de points acquis durant tout au long de l’année. Des promotions seront définies, périodiquement par notre service commercial .
Article18 CORRESPONDANCE
Les mêmes règles et procédures s’appliquent pour les colis au départ du Sénégal pour l’Europe . Une société correspondante Sénécolis Sénégal est en charge de vos exportations, Fret/Cargo que ce soit pour particuliers, privés ou sociétés ,pour ceci une équipe commerciale se mobilise pour vous renseigner et répondre à vos questions.
Article 19 DOCUMENTS ET CERTIFICAT
Tous nos produits biologiques, végétaux, huiles essentielles, fruits frais ou sec destinées à l’export seront accompagnés d’un certificat d’origine et phytosanitaire. Nous nous efforcerons à vous faciliter, les démarches et procédures liés a l’export, un expert en transit et logistique restera à votre écoute pour toutes questions relatives au fret aérien ou maritime.
Article 20 COLIS EXPRESS SÉNÉCOLIS
Nous proposons des forfaits Box Sénécolis 10, 20 ,30 kg max envoi par cargo, toutes les semaines en livraison à domicile en 48h après la date de départ et en point retrait au Sénégal. Un service Express, pour vos marchandises, cadeaux, dons, que ce soient destinés pour des commerçants, la famille, ou des associations. Notre équipe fera le nécessaire pour satisfaire notre clientèle, toutefois des frais supplémentaires pourraient s’y ’ajouter pour toutes assurances et livraison hors zones. Une assurance sera recommandée pour tous vos envois de colis de valeur.
Article 21 CONTRÔLES ET VERIFICATIONS
Pour des questions de sécurité ou de contrôle SÉNÉCOLIS se réserve le droit d’ouvrir et d’inspecter tout Envoi, soit par un agent habilité (Agent de sûreté Sénécolis),ou toute autorité publique sans en informer préalablement. Tout dommage (retard, refus du colis par le destinataire, etc.) susceptible d’être entrainé par un tel contrôle ne pourra ouvrir droit pour quiconque à une quelconque indemnité de la part de « Sénécolis ». Notre clientèle sera tenue de respecter les consignes et règlement, toutefois « Sénécolis » se réserve le droit d’accepter votre colis .
Article 22 RETARD DE LIVRAISON ET REMBOURSEMENT
SÉNÉCOLIS Express s’engage à vous livrer entre 24H à 48H, au moment ou votre envoi arriverait dans notre Point relais ou dépôt, au départ comme à la réception .Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Particulières de remboursement de Sénécolis, les délais d’acheminement ne sont donnés qu’à titre indicatif. Toutefois Sénécolis n’est en aucun cas responsable du retard dû aux intempéries, entreposage en douane, En conséquence, aucune indemnité pour retard de livraison n’est due par Sénécolis, également pour nos colis en transit pour la Gambie ,Guinée Conakry, Bissau ou la Côte d’Ivoire.
Article 23 ASSURANCES
Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions Particulières applicables aux prestations considérées prévoyant la fourniture par « SÉNÉCOLIS » d’une assurance Ad Valorem, le Donneur d'Ordre a la faculté de demander la souscription pour son compte d’une assurance Ad Valorem couvrant la valeur monétaire de l’Envoi, moyennant le paiement d’une prime et sous réserve d’acceptation par « SÉNÉCOLIS »
Aucune assurance n'est fournie par SÉNÉCOLIS sans ordre écrit et répété du Donneur d'Ordre pour chaque Envoi, précisant les caractéristiques de l’Envoi à couvrir et les valeurs à garantir. Si un tel ordre est donné, SÉNÉCOLIS, agissant au nom et pour le compte du Donneur d’Ordre, contracte une assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable au moment de la couverture.
Sénécolis, intervenant comme mandataire, ne peut être considéré en aucun cas comme assureur. Les conditions de la police sont réputées connues et agréées par le Donneur d’Ordre. Un certificat d'assurance sera émis, s’il est demandé.
Article 24 RESPONSABILITÉ
La responsabilité de SÉNÉCOLIS, à quelque titre de ce soit, est limitée aux seuls préjudices directs justifiés. La notion de préjudice direct justifié exclu notamment l’indemnisation des pertes de chance, des pertes d’exploitation, de production, de profit, de revenu et des gains manqués.
La responsabilité de SÉNÉCOLIS ne peut être engagée pour toute perte ou tout dommage lié à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence de la Cour de Cassation ou lié à une quelconque cause exonération de responsabilité telle que visée par les lois, règlements, conventions et jurisprudence applicables au mode de transport considéré.
ARTICLE 25 DÉDOUANEMENT
Le montant des droits et taxes afférents aux importations est calculé selon la réglementation en vigueur. Pour couvrir ses frais (avance de fonds vis-à-vis des douanes et gestion administrative des dossiers), SÉNÉCOLIS facturera un forfait en sus des droits et taxes applicables, soumis à TVA selon les règles de territorialité applicables.
Article 26 SHOPPING ONLINE
Nous nous portons garant de votre commande, si toutefois vous effectuez votre achat via Sénécolis et ceci après avoir reçu la confirmation du transfert, pour notre compte .Nous vous invitons à nous contacter via l’adresse email info@senecolis.com pour toutes questions relatives au service shopping online notre service client sera apte à vous répondre dans les plus brefs délais pour les modalités .
Article 27 LIVRAISON
Notre service livraison est mis en place par la société correspondante au Sénégal « SÉNÉCOLIS SÉNÉGAL » géré par un agent transport et logistique Sénécolis, pour toute question relative à un envoi , une réception , devis. Une livraison gratuite est assurée selon le forfait choisi( Premium ou Premium Plus). Des frais supplémentaires pourraient s’ajouter pour une livraison en sous-région. Des livraisons prioritaires sont mis en place pour nos clients E-shopping Nous mettrons tout en oeuvre pour vous satisfaire et vous livrer à temps.
Notre société se porte garant de votre colis jusqu’au moment de la livraison (contre signature) à votre domicile, bureau,…. des livreurs Sénécolis seront en charge de votre colis.
Article 28 On Board Courier (B2B & B2C B2G)
Un service réservé aux professionnels, des coursiers Sénécolis, pour vos urgences documentaire, colis, et autres.
Nous privilégions la clientèle professionnelle contactez-nous : info@senecolis.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SÉNÉCOLIS EXPRESS INTERNATIONAL
